Pension en France : droits pour personne n’ayant jamais travaillé

En France, de nombreuses personnes âgées se retrouvent sans pension de retraite parce qu’elles n’ont jamais travaillé ou cotisé. Souvent, il s’agit de femmes au foyer, de personnes ayant dû s’occuper d’un proche malade ou encore d’individus ayant vécu des situations de précarité extrême.

L’État a mis en place des dispositifs pour assurer un minimum de ressources à ces personnes. Le principal mécanisme est l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), qui permet de garantir un revenu minimal pour ceux qui n’ont jamais cotisé. Cette aide vise à lutter contre la pauvreté et à offrir une certaine dignité aux retraités les plus vulnérables.

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Les dispositifs de retraite pour ceux qui n’ont jamais travaillé

En France, plusieurs dispositifs permettent d’assurer un revenu minimum aux personnes n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle. Le principal mécanisme est l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Cette allocation est versée aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et résider en France de manière stable et régulière. Le montant de l’ASPA varie en fonction des ressources du bénéficiaire et peut atteindre jusqu’à 953,45 euros par mois pour une personne seule en 2023.

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) permet de valider des trimestres de retraite de base gratuitement pour les parents au foyer et les aidants. Gérée par la CAF et la MSA, cette assurance est accessible à ceux qui ne peuvent cotiser en raison de leurs responsabilités familiales. Depuis le 1er septembre 2023, l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) remplace l’AVPF pour les aidants, assurant ainsi une continuité de droits pour ces personnes dévouées.

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Autres aides et dispositifs

Au-delà de l’ASPA et de l’AVPF, d’autres allocations peuvent compléter les revenus des personnes n’ayant jamais cotisé :

• L’Allocation de base versée par la CAF,
• Le Complément familial,
• La PREPARE (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant),
• L’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale),
• Le Congé du proche aidant.

Ces aides permettent de valider des trimestres de retraite de base et d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. La CPAM et la CFE gèrent aussi les demandes de cotisation volontaire, permettant ainsi de régulariser certaines situations.

Comment bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L’AVPF permet aux parents au foyer de valider des trimestres de retraite de base sans cotisation. Les conditions d’éligibilité sont strictes. Pour en bénéficier, il faut remplir certains critères définis par la CAF ou la MSA.

Conditions d’éligibilité

• Avoir au moins un enfant à charge de moins de 20 ans.
• Ne pas exercer une activité professionnelle à temps plein.
• Relever du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole.

Les parents d’enfants handicapés ou nécessitant des soins particuliers peuvent aussi bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions. La CAF et la MSA prennent en charge les cotisations sociales, permettant ainsi de valider des trimestres de retraite.

Comment faire la demande

Pour bénéficier de l’AVPF, il faut faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA. Les démarches peuvent être réalisées en ligne ou par courrier. Il est recommandé de fournir tous les documents justificatifs nécessaires, tels que les certificats de naissance des enfants et les déclarations de non-activité professionnelle.

Remplacement par l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)

Depuis le 1er septembre 2023, l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) remplace l’AVPF pour les aidants. Ce nouveau dispositif permet de continuer à valider des trimestres de retraite pour les personnes s’occupant de proches en perte d’autonomie. Les conditions d’éligibilité et les démarches restent similaires.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) : conditions et montants

L’ASPA, anciennement appelée minimum vieillesse, est destinée aux personnes âgées ayant de faibles ressources. Pour bénéficier de cette allocation, il faut remplir plusieurs conditions strictes.

Conditions d’éligibilité

• Être âgé de 65 ans ou plus (ou 62 ans en cas d’inaptitude au travail).
• Résider en France de manière stable et régulière.
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

L’ASPA peut être demandée auprès de la CAF ou de la MSA. Il est nécessaire de fournir des justificatifs de revenus et de résidence.

Montants

L’ASPA garantit un revenu minimum. En 2023, les montants maximaux sont les suivants :

Ces montants peuvent être réduits en fonction des ressources du bénéficiaire. Par exemple, Marie, qui perçoit une retraite de base de 57,39 € par mois, peut recevoir une allocation complémentaire pour atteindre le montant maximum de l’ASPA.

Demande et versement

Pour faire une demande d’ASPA, il est possible de contacter la CAF ou la MSA via leur site internet ou en se rendant directement dans leurs agences. Le versement de l’ASPA est mensuel et peut être cumulé avec d’autres aides sous certaines conditions.

Autres aides et dispositifs pour une retraite sans cotisations

Pour les personnes n’ayant jamais travaillé, plusieurs dispositifs permettent de préparer une retraite décente.

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L’AVPF permet de valider des trimestres de retraite de base pour les parents au foyer et les aidants. Depuis le 1er septembre 2023, l’AVPF a été remplacée par l’assurance vieillesse des aidants (AVA), spécifiquement pour les aidants familiaux. La CAF et la MSA cotisent pour ces dispositifs, facilitant ainsi l’accès à une retraite pour ceux qui se consacrent à l’éducation des enfants ou à l’aide d’un proche.

Pension de réversion

La pension de réversion est un autre levier. Les conjoints survivants peuvent percevoir une partie de la pension du défunt, sous certaines conditions de ressources et de durée de mariage. Cette aide est particulièrement bénéfique pour les personnes n’ayant jamais travaillé mais ayant été mariées à un cotisant.

Service militaire et périodes de chômage

Certaines périodes hors emploi peuvent être prises en compte pour valider des trimestres. Le service militaire, par exemple, permet de valider des trimestres pour la retraite de base. De même, les périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi peuvent être comptabilisées.

Allocations complémentaires

D’autres aides comme le complément familial ou les différentes allocations pour les aidants (AJPP, PREPARE) peuvent être versées par la CAF. Ces dispositifs permettent d’assurer un revenu minimum et de valider des trimestres pour ceux qui n’ont pas cotisé directement par une activité professionnelle.

Ces dispositifs, bien que complexes, permettent à ceux n’ayant jamais travaillé d’accéder à une retraite digne.